J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520518A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :

M. Brunet (Philippe, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher).

Le retrait de M. Lecrivain (Patrick, Alfred, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Lecrivain et Nicolas Tiercelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Tiercelin et Philippe Brunet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».